Selon l’accord, les factures sont payables comptant à la livraison, au comptant ou net à 30 jours, sauf convention contraire. Le paiement en espèces n’est possible que dans le cas d’un retrait en agence. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la passation de la commande. En cas de prépaiement, la livraison n’aura lieu qu’après réception du paiement. La livraison n’est généralement pas gratuite, c’est-à-dire aux frais de l’acheteur par colis postal, transporteur ou véhicule propre, sauf convention contraire expresse. Un paiement n’est réputé avoir été effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant. Si l’acheteur est en défaut, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 5% à partir du moment pertinent. Frais en cas de retard de paiement : En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% seront facturés à partir du 31ème jour. Pendant le retard, Easymotors Suisse est également en droit à tout moment de résilier le contrat, d’exiger la restitution des marchandises livrées et de réclamer des dommages-intérêts pour la déchéance du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si le client est en retard de paiement, manque de manière fautive à d’autres obligations essentielles du contrat ou si nous prenons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité du client, notamment l’arrêt des paiements, l’attente d’un règlement ou la faillite procédure. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en cours ou de ne les exécuter que contre paiement d’avance ou contre caution.